Mariages / Pacs

 

Se marier :

Se présenter à la Mairie avant toute autre démarche. Le service précisera les pièces nécessaires, remettra un dossier et conviendra avec les futurs époux de la date et de l’heure du mariage. Le dossier complet devra être remis au plus tard deux mois avant la date prévue pour le mariage, à la Mairie.

 

 

Se pacser :

Depuis le 1er novembre 2017, il est relativement simple de conclure un contrat de Pacs ( Pacte Civil de solidarité).

En effet, il suffit de se rendre en mairie  muni des pièces suivantes pour chaque futur pacsé :

  • Une pièce d'identité;
  • Une copie intégrale de son acte de naissance;
  • Une déclaration conjointe de conclusion d'un PACS;
  • Une convention de PACS signée des deux partenaires;
  • Attestation sur l'honneur qu'il n'y a pas de liens de non parenté non alliance et résidence commune;
  • Les partenaires anciennement mariés (divorcés ou veufs) doivent présenter le livret de famille des unions précédentes.

Un rendez-vous avec les deux partenaires sera pris avec le maire afin de signer le PACS.

 

Renseignements également disponibles sur  : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144