Mariages / Pacs

 

Se marier :

Se présenter à la Mairie avant toute autre démarche. Le service précisera les pièces nécessaires, remettra un dossier et conviendra avec les futurs époux de la date et de l’heure du mariage. Le dossier complet devra être remis au plus tard deux mois avant la date prévue pour le mariage, à la Mairie.

 

 

Se pacser :

Depuis le 1er Janvier 2007, il est relativement simple de conclure un contrat de Pacs ( Pacte Civil de solidarité).

En effet, il suffit de se rendre au greffe du Tribunal d'Instance accompagné de votre conjoint(e) muni des pièces suivantes pour chaque futur pacsé :

  • Une pièce d'identité.
  • Une copie intégrale de son acte de naissance.
  • Attestation sur l'honneur qu'il n'y a pas de liens de parenté ou d'alliance quelconque avec l'autre partenaire empêchant le contrat de Pacs.
  • Une attestation sur l'honneur que vous fixez résidence commune dans le ressort géographique du Tribunal d’Instance où vous faites la déclaration conjointe.
  • Un certificat attestant que vous n'avez pas conclu un Pacs avec une autre personne (Certificat de non Pacs). Celui-ci devra être délivré par le Tribunal d'Instance de votre lieu de naissance et devra être daté de moins de 3 mois avant l'enregistrement du Pacs.
  • Les partenaires anciennement mariés (divorcés ou veufs) doivent présenter le livret de famille des unions précédentes.

 

Renseignements également disponibles sur  :

 

http://vosdroits.service-public.fr/... http://www.vos-droits.justice.gouv....

 

Tribunal d'instance de Laval

13 Place Saint Tugal

BP 81515
53015 LAVAL CEDEX

02.43.59.79.10

Courriel :

ti-laval@justice.fr

 

Horaires d’ouverture

Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30


 

 

Lotissement du Grand Pré (route du stade)

 

=> Parcelles de 400 à 600 m²

=> 39.90€ HT le m²

 

Renseignements à la mairie de Chemazé au 02.43.70.20.20