Délivrance de copies /  d'extraits d’actes de l’État Civil

 

Actes de naissance, actes de mariage, actes de décès.

Vous pouvez obtenir des copies ou des extraits d’actes de l’état civil en vous adressant à la mairie qui a établi l’acte.

Les copies ou extraits sont gratuits.

Si impossibilité de se déplacer
Envoyez un courrier en indiquant la date de l’acte concerné, votre filiation et copie d’une pièce d’identité (CNI, passeport, permis de conduire …) ainsi qu’une enveloppe timbrée pour la réponse.

Lorsque l’acte concernant un Français a été établi à l’étranger (ou dans un ancien territoire français d’outre-mer ou sous tutelle devenu indépendant), la demande doit être adressée au :
Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères
44941 Nantes Cedex 9.

Les copies intégrales d’actes de naissance sont délivrées à l’intéressé lui-même s’il est majeur ou mineur émancipé, à ses ascendants, ses descendants, son conjoint et son représentant légal, sur indication des nom et prénom usuel des parents de l’intéressé.

  • Ces copies consistent en la reproduction fidèle de l’acte avec toutes les mentions.

Déclaration de naissance / de décès

 

Reconnaissance anticipée de naissance :

La reconnaissance peut être faite dans la mairie de votre choix.

Pièces à fournir :

  • Extrait(s) d’acte de naissance du (des) déclarant(s) ou carte nationale d’identité, justificatif de domicile.

Pour déclarer une naissance :

  • La maternité se charge habituellement de cette démarche. Vous pouvez toutefois vous présenter à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours.

Pièces à fournir :

  • En plus du certificat d’accouchement, fournir le livret de famille si les parents sont mariés ou possèdent un livret de famille, une pièce d’identité du ou des parent(s) non mariés, une copie de la reconnaissance anticipée le cas échéant.

Pour déclarer un décès :

Les pompes funèbres font généralement cette démarche, vous pouvez aussi vous présenter à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures.

Pièces à fournir :

  • Certificat de décès établi par le médecin.
  • Livret de famille ou acte de naissance du défunt.

    retrouvez de plus amples information, formulaires en ligne
                          
   http://vosdroits.service-public.fr/...

Lotissement du Grand Pré (route du stade)

 

=> Parcelles de 400 à 600 m²

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Renseignements à la mairie de Chemazé au 02.43.70.20.20