Habitat/Urbanisme

Vous avez des travaux à engager,  mais avec quelle autorisation? Une déclaration préalable, un permis de construire ou alors ne rien demander ?

 

En tout état de cause, qu’il nécessite ou non une autorisation, tout projet de construction doit être compatible avec le  RNU (Règlement National d'Urbanisme) ou avec le règlement du lotissement existant.

 

Si vous avez un doute, vous pouvez vous renseigner à la mairie ou auprès d’un architecte ou entrepreneur. Un service gratuit aux particuliers est proposé par le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Mayenne. Pour plus d’informations sur les permanences, merci de suivre ce lien.

Permis de construire/déclaration préalable

 Il existe 3 types de permis :

  • le permis de construire
  • le permis d’aménager (pour les lotissements notamment)
  • le permis de démolir 

 

La déclaration préalable remplace notamment la déclaration de travaux.

 

Les  délais d’instruction sont d’un mois pour les dossiers de déclarations préalables et de deux mois pour les permis de construire de maisons individuelles et les permis de démolir ; un délai différent pourra être fixé lorsque certaines consultations sont nécessaires (Architecte des Bâtiments de France, commission de sécurité, etc…). En l’absence de réponse dans les délais, le permis est accordé tacitement ; si le dossier est incomplet, les pièces manquantes doivent être demandées dans le premier mois ; à la fin du premier mois, le demandeur connaît donc précisément le délai dans lequel la décision doit intervenir.

Le certificat d'urbanisme

Le Certificat d’Urbanisme (C.U.) est un acte administratif gratuit qui informe des règles d’urbanisme et des utilisations possibles d’un terrain donné. Il est donc précieux lorsque l’on ignore ces règles. Il existe deux types de C.U. :

  • le C.U. d’information : en l’absence de projet précis, il permet de connaître les règles, les servitudes, les taxes en vigueur. Délai d’instruction : 1 mois
  • le C.U. opérationnel : en plus des informations précédentes, il indique la faisabilité du projet et l’état des équipements publics existants ou prévus. Délai d’instruction : 2 mois.